LA CGT CONTESTE EN JUSTICE LE TEMPS DE TRAVAIL DU SDIS38

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LA CGT CONTESTE EN JUSTICE LE TEMPS DE TRAVAIL DU SDIS38

Message par CGTSDIS38 le Jeu 23 Oct - 13:08

RECOURS EN ANNULATION DU TEMPS DE TRAVAIL


Nous avions annoncé que la CGT contesterait devant la justice l'augmentation du temps de travail au SDIS 38 car elle comporte nombreuses dispositions prises en méconnaissance des lois et règlements applicables en matière de durée, d’organisation du temps de travail, d’hygiène,sécurité et conditions de travail.

Action engagée grâce aux cotisations de nos syndiqué(e)s :

Le 9 septembre 2014, notre syndicat a donc déposé un recours auprès du tribunal administratif pour excès de pouvoir visant à obtenir l'annulation de la délibération du SDIS38 du 15 juillet 2014 adoptant l'augmentation du temps de travail à 1607 heures.

La requête « en annulation » devant le tribunal administratif de notre syndicat porte sur tous les éléments suivants :

1. Non respect de l'entretien des EPI.
2. Non-respect des dispositions réglementaires en matière de dépassement horaire.
3. Irrégularité de la consultation du Comité Technique Paritaire en raison d'un défaut de quorum.
4. Défaut de consultation du CHSCT modifiant de manière importante la pénibilité du travail ainsi que la rémunération et le déclenchement du décompte des heures supplémentaires.
5. Non-respect des garanties minimales en matière de pause quotidienne.
6. Modification des autorisations exceptionnelles d'absence à la baisse (décès, mariage)
7. Non-respect des garanties minimales réglementaires en cas de circonstances exceptionnelles.
8. Non-respect des dispositions réglementaires en matière de gardes de 24 heures.
9. Décompte et contrôle irréguliers du temps de travail effectif en demi-journées concernant les personnels administratifs, techniques et spécialisés ou des sapeurs-pompiers professionnels en service hors rang.


Notre syndicat respecte ses engagements auprès des agents et poursuit ses actions,afin d’obtenir l'annulation du passage aux 1607H pour tous les PATS et SPP de notre collectivité. Indépendamment à ce recours,la CGT, poursuit les négociations visant faire avancer les carrières et conditions de travail des agents.
Le règlement du temps de travail n’est ni conforté , ni confortable.

CGTSDIS38
Invité


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C'est dans la lutte que l'on s'épanouit.

Message par Respect le Ven 24 Oct - 13:57

Bravo aux représentants et au secrétaire de la CGT pour leur pugnacité.

Respect
Invité


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