Demande au PCASDIS d'une CAP Extraordinaire

Aller en bas

Demande au PCASDIS d'une CAP Extraordinaire

Message par Admin le Jeu 3 Juil - 18:06

Mercredi 2 juillet 2014,



Monsieur Jean François GAUJOUR
Président de la C.A.P du SDIS 38


Objet : Commission administrative paritaire SPPNO extraordinaire.


Monsieur le Président,


En application de l'article 27 du décret 89-229 du 17 avril 1989 stipulant que les commissions administratives paritaires se réunissent à la demande écrite de la moitié des représentants titulaires,les représentants du personnel CGT à la C.A.P SPPNO demandent la convocation de celle-ci en session extraordinaire dans les plus brefs délais.

Nous souhaitons que les avancements d'échelons et de grades 2014 soient régularisés au plus vite la situation des agents :

- faisant valoir leur droit à la retraite avant la fin de l'année, ne soient pas pénalisés sur le montant de leur pension individuelle;

- ayant mutés au 1er février 2014, suite aux dernières commissions de hiérarchisation, ne subissent plus de préjudice financier compte tenu de leur mobilité.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.



Pour les représentants de la CGT,



Bertrand PETIT

avatar
Admin
Admin

Messages : 50
Date d'inscription : 20/06/2014

Voir le profil de l'utilisateur http://cgtsdis38.fr

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum